L’arrêté préfectoral n° 2012-1236 du 28 août 2012 a déclaré d’utilité publique l’aménagement du contournement routier nord de Saint-Flour. Cet arrêté a été prorogé le 10 juillet 2017 pour une durée de 5 ans.
Les documents d’urbanisme des communes traversées par le projet ont été modifiés en conséquence. Les opérations concernant le parcellaire sont en cours. Les recours contre la DUP sont aujourd’hui éteints.
Après appel d’offre, la société NGE a été choisie pour réaliser l’ensemble des travaux. Un contrat de partenariat public privé a été mis en place à cet effet entre le Conseil Départemental et la société« La Planèze RD 926 »,filiale de NGE. L’ouvrage projeté est régi par les règlementations portant sur la police de l’eau, sur les réserves naturelles nationales, sur les sites classés et sur la destruction d’espèces protégées. La procédure d’autorisation unique a été retenue pour instruire le dossier dans son intégralité.
La présente enquête a donc pour objet de recevoir et d’examiner les remarques du public, les observations des PPA avec les réponses données et de porter une appréciation sur les mesures retenues pour protéger la Flore, la Faune et l’Eau.
1-pages 1 à 10 du rapport du CE
2- Pages 11 à 22 du rapport du CE
3-conclusions motivées du commissaire-enquêteur
4-Annexe 1
5-annexe 2
6-annexe 3
7-annexe 4-1ère partie
8-annexe 4-2ème partie
9-annexe 5 -pages 1 à 9
10-annexe 5-réponse aux observations de la Frane
11-ANNEXE 5-CV des intervenants -partie 1
12-annexe 5-CV des intervenants-partie 2
13-annexe 5 -CV des intervenants- partie 3
14-ANNEXE 5-CV des intervenants-partie 4
15-annexe 5-CV des intervenants-partie 5
16-Annexe 5-CV des intervenants-partie 6
