Les Actes Administratifs Affichage des Actes Administratifs Préfectoraux Délibération N°2024-125 Protocole préparatoire tripartite entre la Commune de SAINT-FLOUR, la SA POLYGONE et la CCI du Cantal pour la mise à bail du bâtiment Centre de Formation et résidence Jeunes Actifs de la Vigière 4.20 MB 27 Téléchargements Délibération N°03-06-2024-124 Convention de servitudes entre la Commune de Saint-Flour et ENEDIS pour l’installation d’un coffret sur la parcelle cadastrée section AE N°168 2.57 MB 30 Téléchargements Décision 2024-38 Convention de location de salle entre la Commune de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté dans le cadre d'un concert le Samedi 20 Avril 2024 - Le Rex 1.55 MB 17 Téléchargements Arrêté préfectoral complémentaire n°2024 -0671 du 7 mai 2024 1.06 MB 52 Téléchargements Arrêté N° 2024-0154 Portant déclaration d'utilité publique des travaux de réhabilitation de la ligne à 63 kV - Saint-Flour SNCF - Saint-Flour 6.61 MB 33 Téléchargements Arrêté préfectoral complémentaire N°2023-1894 portant modification de l'autorisation et des conditions d'exploitation par la société SAS ENTREPRISE MARQUET de la carrière située au lieu-dit "Les Cramades" sur le territoire de la commune de Saint-Flour 304.93 KB 34 Téléchargements Arrêté Préfectoral Complémentaire N°2023-1832 modifiant l'arrêté préfectoral N°2017-0667 du 21 Juin 2017 portant enregistrement de la société UNIPLANEZE, pour les activités de préparation de plats cuisinés 262.23 KB 40 Téléchargements Arrêté n°2023-1731 du 02/11/2023 Portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 1.89 MB 131 Téléchargements Arrêté n°2023-1723 du 30/10/2023 Portant sur la réglementation temporairement de la vente au détail et le transport de produits combustibles ou corrosif, ainsi que l'utilisation d'engins pyrotechniques à l’occasion des festivités d'Halloween 140.43 KB 42 Téléchargements Arrêté n°2023-1610 du 12/10/2023 Portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 1.86 MB 47 Téléchargements 1234
