Par arrêté n°2013-109/ST en date du 15 avril 2013, Pierre Jarlier, sénateur-maire de SAINT-FLOUR a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet arrêté de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Conformément à l’article L123-10 (alinéa-2) du code de l’urbanisme, après enquête publique, le plan local d’urbanisme de la commune de SAINT-FLOUR sera approuvé par le conseil municipal.
Selon les dispositions de l’article L123-12 (1er et 2ème alinéas), dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, l’acte publié approuvant le plan local d’urbanisme devient exécutoire un mois suivant sa transmission au préfet.
A cet effet,
M. Jean-Claude BOUISSOU, exerçant la profession d’ingénieur divisionnaire de l’Equipement, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Roger ARMAND, exerçant la profession d’ingénieur agronome, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par M. le président du tribunal administratif.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, les adresser par écrit à la mairie – à l’attention de M. le commissaire enquêteur – 1, Place d’Armes – 15 100 SAINT-FLOUR, ainsi que par courrier électronique à l’adresse : secretariatctm@wanadoo.fr
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- Lundi 6 mai de 9h00 à 12h00
- Mardi 14 mai de 14h30 à 17h30
- Mardi 21 mai de 14h30 à 17h30
- Lundi 27 mai de 13h30 à 16h30
- Mercredi 5 juin de 14h30 à 17h30
Son rapport et ses conclusions transmis au Sénateur-Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le présent avis est également consultable sur le site internet de la commune de Saint-Flour à l’adresse : www.saint-flour.net
Toute information concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme pourra être demandée à Monsieur Pierre JARLIER, sénateur-maire de la commune de SAINT-FLOUR.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le sénateur-maire, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.