2023-130 Décison d’ acceptation d’un remboursement de sinistre – Choc du véhicule des Restaurants du Cœur avec le mur endommageant le mur du bâtiment du Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.)
-
Version
-
Télécharger
40
-
Taille du fichier
561.44 KB
-
Nombre de fichiers
1
-
Date de création
10 août 2023
-
Dernière mise à jour
10 août 2023
2023-130 Décison d' acceptation d'un remboursement de sinistre - Choc du véhicule des Restaurants du Cœur avec le mur endommageant le mur du bâtiment du Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.)
