L’obligation de déclaration de manifestation
Tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation.
La déclaration de manifestation doit mentionner les : objet, lieu, date, heures de début et de fin, itinéraire éventuel de la manifestation.
Elle doit comporter les noms, prénoms, domiciles et n° de téléphone des organisateurs et être signée de manière manuscrite par un des organisateurs.
Cette déclaration en bonne et due forme donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception, qui ne s’assimile en aucun cas à une autorisation de manifester.
Le formulaire de déclaration de manifestation sur la voie publique concerne toutes les manifestations sur la voie publique (concerts, brocantes, spectacles…).
Toutes les manifestations à caractère « festif » doivent être déclarées en Mairie, en revanche les manifestations à caractère revendicatif doivent être déclarées en Préfecture.
De plus, il faut prendre en compte le nombre de participants à la manifestation :
- De 1000 à 1500 personnes en simultané sur une manifestation (à caractère « festif ») : déclaration à faire directement en Préfecture.
- Moins de 1000 personnes en simultané sur la manifestation (à caractère « festif ») : déclaration à faire en Mairie, il n’y a plus de mesure sanitaire mais une vigilance à porter à la sécurité du site conformément au plan Vigipirate.