Délibération N°03-06-2024-101 Dispositif d’aide communale à la primo-accession en centre-bourg : modification du règlement d’attribution de la subvention – Nouveau périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.)
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Date de création
12 juin 2024
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Dernière mise à jour
12 juin 2024
Délibération N°03-06-2024-101 Dispositif d'aide communale à la primo-accession en centre-bourg : modification du règlement d'attribution de la subvention - Nouveau périmètre de l'Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.)
