Délibération N°16-12-2024-249 Exercice du droit de préemption et autorisation de délégation de ce droit à l’EPF Auvergne pour l’aliénation de la parcelle cadastrée section AI N°0483
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Date de création
20 décembre 2024
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Dernière mise à jour
20 décembre 2024
Délibération N°16-12-2024-249 Exercice du droit de préemption et autorisation de délégation de ce droit à l’EPF Auvergne pour l’aliénation de la parcelle cadastrée section AI N°0483