Les Actes Administratifs PréfectureActes Préfectoraux + MairieActes Mairie de Saint-Flour + ArchivesActes Archivés + Divers + Services Techniques + CCAS + Affichage des Actes Administratifs 2023-116 Arrêté autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la tenue de vide greniers 600.38 KB 127 Téléchargements 2023-115 Arrêté autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la tenue de foires à la Brocante 590.89 KB 132 Téléchargements 2023-120 Décision renonciation à l'exercice du droit de préemption - DISTRIBUTION CASINO FRANCE 608.49 KB 134 Téléchargements 2023-119 Décision contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - entre la Ville de Saint-Flour et l'association La Compagnie du Vide 3.01 MB 124 Téléchargements 2023-117 Décision convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de l'association ARAPEYRE MUSICACONTE 2.06 MB 116 Téléchargements Dérogation à la protection des grands corbeaux 489.46 KB 113 Téléchargements Ordre du jour Conseil Communautaire du 3 juillet 2023 89.93 KB 120 Téléchargements Convocation Conseil Communautaire de 3 juillet 2023 155.36 KB 118 Téléchargements Réunion Conseil Communautaire du 3 juillet 2023 131.58 KB 110 Téléchargements 2023-113 Décision contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - entre la Ville de Saint-Flour et l'association Chapeau Claque 1.49 MB 125 Téléchargements 123456…910
