Aides à l'habitat
Propriétaire bailleur
Saint-Flour Communauté et la Ville de Saint-Flour aux côtés de l’Anah vous aident à réaliser des travaux dans les logements que vous louez en centre ancien.
Pour vos projets, un chargé d’opération Habitat d’Oc’téha (prestataire pour Saint-Flour Communauté) effectue une visite technique du logement et vous aide à monter votre dossier de subvention.
Renseignez-vous gratuitement auprès de notre opérateur
Permanence – Maison des associations
Place René Amarger
15100 Saint-Flour
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Tel. 07 50 59 91 27
Mail : habitat15@octeha.fr
Pour quels types de travaux :
- Travaux lourds, rénovation énergétique (Isolation, menuiseries, mode de chauffage…), mise aux normes électriques, accessiilité…
Plusieurs aides cumulables possibles
- Aide de la Ville de Saint-Flour : 5% dans la limite de 4000 € / logement
- Aide de l’OPAH communautaire : entre 25% et 60% du montant des travaux
- Aide de l’Anah
- Aide d’Action logement
- Aide de la fondation du patrimoine
Un exemple concret de rénovation d’un logement en location
Un investisseur Sanflorain souhaite rénover un appartement vacant et dégradé dans le centre-bourg de Saint-Flour.
Il a pour projet une réhabilitation complète avec une mise aux normes pour un logement de qualité. Cette remise en état lui permettra de proposer une location conventionnée (superficie de 70m² pour lequel le loyer social est plafonné à 5.51 €/m² aura pour loyer mensuel 385.70 €/mois).
Gratuitement, un chargé d’opération Habitat d’Oc’teha (prestataire pour Saint-Flour Communauté) effectue une visite technique rappelant au propriétaire bailleur ses engagements :
- Mettre à la location un logement décent ;
- Obtenir un gain énergétique après travaux de 35% et une étiquette énergétique de classe D ;
- Respecter les conditions de ressources des locataires et les plafonds de loyer au m² ;
- Louer son logement pendant 9 ans (convention avec travaux) et 6 ans (convention sans travaux).
Nature et montant des travaux : 69 140 € HT
Soit 75 540 € HT pour : Travaux de réfection des menuiseries, installation d’une ventilation, mise en place de garde-corps, changement du mode de chauffage et du ballon d’eau chaude, réfection du plancher bas, mise aux normes électrique et isolation des murs par l’intérieur).
Financement des travaux à 59 % pour ce projet
Montant des aides cumulées : 44 575 € HT
Aide de la ville de Saint-Flour : 1 325 €
5% du montant HT des travaux (plafonné au montant de l’aide Anah) ;
Aide Saint-Flour Communauté : 2 650 € :
10% du montant HT des travaux (plafonné au montant de l’aide Anah)
Aides de l’Anah : 26 500 €
- Aide Anah- Travaux lourds : 24 500 € : 35% sur un plafond de travaux subventionnable de 1000€ HT/m² dans la limite de 80 000€ par logement ;
- Aide Anah- Prime Habiter Mieux 2 000 €.
Aide Action logement : 14 100 € :
sur un plafond de travaux pouvant aller jusqu’à 15 000 € par logement déduction faite des 900 € de frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Cette aide est soumise à conditions.
Reste à charge sur le montant des travaux : 24 565 € HT
Soit 30 965 € TTC.
Ce reste à charge peut encore baisser avec la participation de la Fondation du patrimoine Auvergne en fonction de l’intérêt architectural du bâtiment.
De même, dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier du dispositif fiscal Denormandie applicable dans l’ancien.
Les autres aides des propriétaires bailleurs
L’aide municipale à la rénovation des façades
De 25 à 35 % d’aides selon le secteur
L’aide « Patrimoine Bâti » de la Fondation du Patrimoine
En complément de l’aide municipale à la rénovation des façades
Le dispositif Denormandie
Pour réduire ses impôts lorsqu’on loue un bien en centre ancien pour une durée de 6 à 12 ans
Les aides complémentaires avec Action Logement
Des aides spécifiques pour l’installation des jeunes ménages salariés
