• Version
• Télécharger 0
• Taille du fichier 1.59 MB
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 23 juillet 2024
• Dernière mise à jour 23 juillet 2024

Délibération N°15-07-2024-155 Désaffection et déclassement d’une partie de l’espace public situé Croix de Montplain et cession des terrains et d’une partie de la parcelle cadastrée section AL 791 à Monsieur Serge et Madame Françoise PICHOT